Permis de construire n° 04915314H0001 à Chemillé-en-Anjou pour 428 m² de locaux, La Normandiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2014
Dossier PC n° 04915314H0001
Demandeur
EARL ALBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04915314H0001 a été délivré le 25 juin 2014, pour un projet situé La Normandiere. EARL ALBERT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 428 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D73, D74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Normandiere
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49670 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 670 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 1 098 m² |
| Total | 670 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 1 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 670 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 1 098 m² |
| Total locaux | 670 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 1 098 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ALBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 521400135
- SIRET
- 52140013500013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VALANJOU (49670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04915314H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |