Permis de construire n° 04915113H0013 à Beaupréau-en-Mauges pour 1 311 m² de locaux, L Anglaiserie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2013
Dossier PC n° 04915113H0013
Demandeur
SOURICE CEDRIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04915113H0013, délivré le 16 décembre 2013 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé L Anglaiserie. La demande émane de SOURICE CEDRIC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 311 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est X216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 534 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
20/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Anglaiserie
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 680 m² | 1 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 311 m² | 2 991 m² |
| Total | 1 680 m² | 1 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 311 m² | 2 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 680 m² | 1 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 311 m² | 2 991 m² |
| Total locaux | 1 680 m² | 1 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 311 m² | 2 991 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOURICE CEDRIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411778590
- SIRET
- 41177859000025
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GESTE (49600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04915113H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |