Permis de construire n° 04914415N0153 à Vallons-de-l'Erdre pour 1 827 m² de locaux, Les Fromentinieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier PC n° 04914415N0153
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN HUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04914415N0153 a été délivré le 8 juillet 2015 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Fromentinieres. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN HUBERT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 827 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallons-de-l'Erdre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallons-de-l'Erdre Code postal 49440 Identifiant INSEE 44180
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 827 m² | 1 827 m² |
| Total | 0 m² | 1 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 827 m² | 1 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 827 m² | 1 827 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 827 m² | 1 827 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN HUBERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 333772531
- SIRET
- 33377253100013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- FREIGNE (49440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04914415N0153 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |