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Permis de construire Locaux N° 04914415N0153

Permis de construire n° 04914415N0153 à Vallons-de-l'Erdre pour 1 827 m² de locaux, Les Fromentinieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 350 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Les Fromentinieres, à Vallons-de-l'Erdre (44540).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN HUBERT et accordé le 8 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juillet 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04914415N0153, déposé en mairie de Vallons-de-l'Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2015

Dossier PC n° 04914415N0153

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN HUBERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04914415N0153 a été délivré le 8 juillet 2015 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Fromentinieres. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN HUBERT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 827 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallons-de-l'Erdre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 350 m²

Surface créée

1 827 m²

Variation nette

+1 827 m²

Surface totale après

1 827 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/07/2015

Chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vallons-de-l'Erdre Code postal 49440 Identifiant INSEE 44180
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 827 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 827 m²	1 827 m²
Total	0 m²	1 827 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 827 m²	1 827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 827 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 827 m²	1 827 m²
Total locaux	0 m²	1 827 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 827 m²	1 827 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN HUBERT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 333772531
SIRET: 33377253100013
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1985
Localisation: FREIGNE (49440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04914415N0153
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 350 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Les Fromentinieres, à Vallons-de-l'Erdre (44540).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN HUBERT et accordé le 8 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juillet 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04914415N0153, déposé en mairie de Vallons-de-l'Erdre.

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PC n°04409315W1003 Logement Terminé

112 Rue Du Moulin Du Bourg

Vallons-de-l'Erdre (44540)

Nouvelle construction

18 mai 2015 102 m² SDP

PC n°04409315W1006 Logement Commencé

Ld La Gautraie

Vallons-de-l'Erdre (44540)

Nouvelle construction

29 mai 2015 150 m² SDP

DP n°04419115W2009 Logement Terminé

2B Rue De La Foret

Vallons-de-l'Erdre (44540)

Transformation sans extension

16 juin 2015 80 m² SDP

PC n°04914415N0152 Logement Terminé

Chem Du Moulin

Vallons-de-l'Erdre (44540)

Nouvelle construction

09 juil. 2015 169 m² SDP

PC n°04409315W1009 Logement Terminé

212 Rue Du Moulin Du Bourg

Vallons-de-l'Erdre (44540)

Nouvelle construction

04 août 2015 86 m² SDP

PC n°04421915W1004 Locaux Autorisé

Ld La Repennelais

Vallons-de-l'Erdre (44540)

Nouvelle construction

19 août 2015 44 m² SDP ORBELLO GRANULATS LOIRE

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