Permis de construire n° 0491382100003 aux Bois d'Anjou pour 54 m² de locaux, 5543 Le Coudray (Brion)
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier PC n° 0491382100003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2021 aux Bois d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0491382100003 porte sur un projet situé 5543 Le Coudray (Brion).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Bois d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2021
Achèvement (DAACT)
06/10/2022
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet aux Bois d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Bois d'Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49138
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 234 m² |
| Total | 180 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 180 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 234 m² |
| Total locaux | 180 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES BOIS D'ANJOU (49250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0491382100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |