Permis de construire n° 04913819M0005 aux Bois d'Anjou pour 2 612 m² de locaux, La Croix Pean
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2019
Dossier PC n° 04913819M0005
Demandeur
GROUPE D ETUDES ET DE CONTROLE DES VARIETES ET DES SEMENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04913819M0005 a été délivré le 4 juin 2019 aux Bois d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Croix Pean. Le projet est porté par GROUPE D ETUDES ET DE CONTROLE DES VARIETES ET DES SEMENCES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 612 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YK11, YK12, YK13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Bois d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2020
Achèvement (DAACT)
15/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet aux Bois d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Bois d'Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49138
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 234 m² | 2 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 612 m² | 5 846 m² |
| Total | 3 234 m² | 2 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 612 m² | 5 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 234 m² | 2 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 612 m² | 5 846 m² |
| Total locaux | 3 234 m² | 2 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 612 m² | 5 846 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE D ETUDES ET DE CONTROLE DES VARIETES ET DES SEMENCES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt public (GIP)
- SIREN
- 180089286
- SIRET
- 18008928600041
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LES BOIS D'ANJOU (49250)
Autres dossiers de GROUPE D ETUDES ET DE CONTROLE DES VARIETES ET DES SEMENCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04913819M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |