Permis de construire n° 04913818M0014 aux Bois d'Anjou pour 1 080 m² de locaux, La Nuciere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2018
Dossier PC n° 04913818M0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04913818M0014 a été délivré le 6 décembre 2018 aux Bois d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Nuciere.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YK58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Bois d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
05/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet aux Bois d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Bois d'Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49138
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 800 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 6 880 m² |
| Total | 5 800 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 6 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 800 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 6 880 m² |
| Total locaux | 5 800 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 6 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES BOIS D'ANJOU (49250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04913818M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |