Permis de construire Locaux N° 04913817M0017

Permis de construire à Les Bois d'Anjou pour 840 m² de locaux - Les Ambluets Brion

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier PC n° 04913817M0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04913817M0017, délivré le 26 janvier 2018 à Les Bois d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Ambluets Brion, Les Bois d'Anjou (49250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YL8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 064 m²

Surface existante avant

723 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+840 m²

Surface totale après

1 563 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/01/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Bois d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brion

Territoire administratif

Commune
Les Bois d'Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49138
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 723 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 1 563 m²
Total 723 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 1 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 723 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 1 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES BOIS D'ANJOU (49250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04913817M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 064 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Ambluets Brion, Les Bois d'Anjou (49250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04913817M0017, instruit par la commune de Les Bois d'Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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