Permis de construire n° 04913817M0008 aux Bois d'Anjou pour 502 m² de locaux, 24 Grand'rue Brion
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2017
Dossier PC n° 04913817M0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04913817M0008, délivré le 25 octobre 2017 aux Bois d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 24 Grand'rue Brion.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC70, AC71, AC72. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 129 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Bois d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Bois d'Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brion
Territoires administratifs
- Commune
- Les Bois d'Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49138
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 634 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 695 m² |
| Locaux | 1 570 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 380 m² | 1 950 m² |
| Total | 2 204 m² | 441 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 441 m² | 2 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 570 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 380 m² | 1 950 m² |
| Total locaux | 1 570 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 380 m² | 1 950 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES BOIS D'ANJOU (49250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04913817M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |