Permis de construire n° 04913413A0022 à Bellevigne-en-Layon pour 600 m² de locaux, Montbenault
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2014
Dossier PC n° 04913413A0022
Demandeur
EARL CHATEAU DU GRAND BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04913413A0022, délivré le 28 avril 2014 à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Montbenault. La demande émane de EARL CHATEAU DU GRAND BOIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F821. L'ensemble des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-en-Layon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 000 m² |
| Total | 400 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 000 m² |
| Total locaux | 400 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHATEAU DU GRAND BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 444703755
- SIRET
- 44470375500033
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- FAYE-D ANJOU (49380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04913413A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2014 |
| Date de dépôt | 15/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |