Permis de construire Locaux N° 04913413A0015

Permis de construire n° 04913413A0015 à Bellevigne-en-Layon pour 254 m² de locaux, Za La Minee

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 23 août 2013

Dossier PC n° 04913413A0015

Demandeur

ROBIN ANTHONY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za La Minee, le permis de construire n° 04913413A0015 a fait l'objet d'une décision le 23 août 2013 à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de ROBIN ANTHONY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 427 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 212 m² en commerce et activités de service et 42 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est G827P. Ce dossier fait partie des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-en-Layon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 427 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

G827P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Autres activités 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Bureaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROBIN ANTHONY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789874914
SIRET
78987491400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
FAYE-D ANJOU (49380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04913413A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 23 août 2013
Date de dépôt 27/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 427 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za La Minee, à Bellevigne-en-Layon (49380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ROBIN ANTHONY ; la décision est intervenue le 23 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04913413A0015, déposé en mairie de Bellevigne-en-Layon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bellevigne-en-Layon

Autres types d'autorisations à Bellevigne-en-Layon