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Permis de construire Locaux N° 04913413A0015

Permis de construire à Bellevigne-en-Layon pour 254 m² de locaux - Za La Minee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 427 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Minee, Bellevigne-en-Layon (49380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROBIN ANTHONY et accordé le 23 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04913413A0015, instruit par la commune de Bellevigne-en-Layon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 août 2013

Dossier PC n° 04913413A0015

Demandeur

ROBIN ANTHONY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04913413A0015, délivré le 23 août 2013 à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Za La Minee, Bellevigne-en-Layon (49380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROBIN ANTHONY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 427 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en bureaux, 212 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont G827P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 427 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

254 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

G827P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	254 m²	254 m²
Total	0 m²	254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	254 m²	254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	42 m²	42 m²	42 m²
Commerce et services	212 m²	212 m²	212 m²
Total locaux	254 m²	254 m²	254 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROBIN ANTHONY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789874914
SIRET: 78987491400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FAYE-D ANJOU (49380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04913413A0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 août 2013
Date de dépôt	27/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 427 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Minee, Bellevigne-en-Layon (49380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROBIN ANTHONY et accordé le 23 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04913413A0015, instruit par la commune de Bellevigne-en-Layon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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