Permis de construire n° 04913119M0005 à Épieds pour 780 m² de locaux, 17 Rue Du Peage La Rigauderie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2019
Dossier PC n° 04913119M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04913119M0005 a été délivré le 14 septembre 2019 à Épieds (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Rue Du Peage La Rigauderie.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA219. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épieds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épieds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rigauderie
Territoires administratifs
- Commune
- Épieds Code postal 49260 Identifiant INSEE 49131
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 780 m² |
| Total | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 780 m² |
| Total locaux | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPIEDS (49260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04913119M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |