Permis de construire n° 04913114M0005 à Épieds pour 140 m² de locaux, 2 Rue De L Etang
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2014
Dossier PC n° 04913114M0005
Demandeur
COMMUNE D'EPIEDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04913114M0005, délivré le 21 novembre 2014 à Épieds (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Rue De L Etang. La demande émane de COMMUNE D'EPIEDS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB77. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épieds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épieds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épieds Code postal 49260 Identifiant INSEE 49131
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total locaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'EPIEDS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214901316
- SIRET
- 21490131600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PIEDS (49260)
Autres dossiers de COMMUNE D'EPIEDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04913114M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |