Permis de construire Logement N° 04912922A0009

Permis de construire n° 04912922A0009 à Écouflant pour 109 m² de logement, Zac Des Provins Tranche 4

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PC n° 04912922A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Des Provins Tranche 4, le permis de construire n° 04912922A0009 a été délivré le 20 juin 2022 à Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE641. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouflant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

351 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2022

Achèvement (DAACT)

03/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/06/2022
Chantier (DOC)
09/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2024

Localisation du projet à Écouflant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912922A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Provins Tranche 4, à Écouflant (49000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2022, ouverture de chantier le 9 novembre 2022, achèvement déclaré le 3 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912922A0009, déposé en mairie d'Écouflant.

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