Permis de construire Locaux N° 04912920A0014

Permis de construire n° 04912920A0014 à Écouflant pour 10 m² de locaux, 13 Rue Du Rocher

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 04912920A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04912920A0014 a été délivré le 9 février 2021 à Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue Du Rocher.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN193. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouflant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

706 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

10 m²

Surface totale après

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écouflant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 84 m²
Locaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 94 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECOUFLANT (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912920A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Rocher, à Écouflant (49000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912920A0014, déposé en mairie d'Écouflant.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Écouflant

Autres types d'autorisations à Écouflant