Permis de construire Locaux N° 04912919A0024

Permis de construire n° 04912919A0024 à Écouflant pour 120 m² de locaux, Rue Du Bois L Abbe

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PC n° 04912919A0024

Demandeur

SCI ERJB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2019 à Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912919A0024 porte sur un projet situé Rue Du Bois L Abbe. La demande émane de SCI ERJB.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA375, AA386, AA389. L'ensemble des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouflant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

356 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
20/09/2020
Autorisation
23/12/2019
3
Chantier (DOC)
20/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écouflant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA375 AA386 AA389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 113 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 233 m²
Total 113 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 113 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 233 m²
dont Bureaux 113 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 233 m²
Total locaux 113 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ERJB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848775201
SIRET
84877520100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ECOUFLANT (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912919A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 décembre 2019
Date de dépôt 20/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Bois L Abbe, à Écouflant (49000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ERJB et accordé le 23 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2019, ouverture de chantier le 20 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912919A0024, déposé en mairie d'Écouflant.

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