Permis de construire Logement N° 04912919A0015

Permis de construire n° 04912919A0015 à Écouflant pour 224 m² de logement, 3 Chemi De La Chabolais

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier PC n° 04912919A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Chemi De La Chabolais, le permis de construire n° 04912919A0015 a été délivré le 9 juillet 2019 à Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE389. Ce dossier s'inscrit parmi les 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouflant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

859 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
13/07/2019
Autorisation
09/07/2019
3
Chantier (DOC)
13/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écouflant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERETZ (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912919A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juillet 2019
Date de dépôt 13/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Chemi De La Chabolais, à Écouflant (49000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2019, ouverture de chantier le 13 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912919A0015, déposé en mairie d'Écouflant.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Écouflant

Autres types d'autorisations à Écouflant