Permis de construire Logement N° 04912918A0015

Permis de construire n° 04912918A0015 à Écouflant pour 138 m² de logement, 34 Rue Camille Claudel Zac Des Provins - Secteur Des Vergers

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2018

Dossier PC n° 04912918A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04912918A0015 a été délivré le 22 août 2018 à Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 34 Rue Camille Claudel Zac Des Provins - Secteur Des Vergers.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE463. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouflant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

440 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2018

Achèvement (DAACT)

10/10/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/08/2018
Chantier (DOC)
22/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2019

Localisation du projet à Écouflant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Provins - Secteur Des Vergers

Territoires administratifs

Commune
Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES PONTS DE CE (49130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912918A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 34 Rue Camille Claudel Zac Des Provins - Secteur Des Vergers, à Écouflant (49000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 août 2018, ouverture de chantier le 22 décembre 2018, achèvement déclaré le 10 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912918A0015, déposé en mairie d'Écouflant.

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