Permis de construire Logement N° 04912917A0058

Permis de construire à Écouflant pour 1 109 m² de logement - Rue Marguerite Duras Rue Du Colonel Faye Zac Des Provins -

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PC n° 04912917A0058

Demandeur

ANGERS LOIRE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 04912917A0058, délivré le 22 mai 2018 à Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Marguerite Duras Rue Du Colonel Faye Zac Des Provins -, Écouflant (49000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANGERS LOIRE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 291 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 7 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE500, AE501, AE502.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 291 m²

Surface créée

1 109 m²

Variation nette

+1 109 m²

Surface totale après

1 109 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/05/2018
3
Chantier (DOC)
17/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Écouflant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE500 AE501 AE502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Colonel Faye Zac Des Provins -

Territoire administratif

Commune
Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 109 m² 1 109 m²
Total 0 m² 1 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 109 m² 1 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 7 2 - 13
- - 30,8 % 53,8 % 15,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANGERS LOIRE HABITAT

Voir les 177 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
389106865
SIRET
38910686500014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912917A0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 291 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Marguerite Duras Rue Du Colonel Faye Zac Des Provins -, Écouflant (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANGERS LOIRE HABITAT et accordé le 22 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 7 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912917A0058, instruit par la commune de Écouflant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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