Permis de construire Logement N° 04912917A0052

Permis de construire n° 04912917A0052 à Écouflant pour 95 m² de logement, 24 Rue Camille Claudel Zac Des Provins - Lot 30

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2017

Dossier PC n° 04912917A0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04912917A0052 a été délivré le 6 novembre 2017 à Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Rue Camille Claudel Zac Des Provins - Lot 30.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE458. Ce dossier s'inscrit parmi les 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouflant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

362 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
06/01/2018
Autorisation
06/11/2017
3
Chantier (DOC)
06/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écouflant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Provins - Lot 30

Territoires administratifs

Commune
Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRELAZE (49800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912917A0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 novembre 2017
Date de dépôt 06/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Camille Claudel Zac Des Provins - Lot 30, à Écouflant (49000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 novembre 2017, ouverture de chantier le 6 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912917A0052, déposé en mairie d'Écouflant.

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