Permis de construire n° 04912917A0016 à Écouflant pour 538 m² de logement, Rue Du Colonel Leon Faye Zac De Provins - Ilot A2
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PC n° 04912917A0016
Demandeur
LE LOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04912917A0016, délivré le 30 mai 2017 à Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Colonel Leon Faye Zac De Provins - Ilot A2. Le projet est porté par LE LOIR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4 et 2 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE440. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouflant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Écouflant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Provins - Ilot A2
Territoires administratifs
- Commune
- Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 538 m² |
| Total | 0 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 538 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | 2 | - | 6 |
| - | - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE LOIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 798921664
- SIRET
- 79892166400016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ANGERS (49100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912917A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |