Permis de construire Locaux N° 04912916A0040

Permis de construire n° 04912916A0040 à Écouflant pour 1 249 m² de locaux, La Sabliere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PC n° 04912916A0040

Demandeur

DEBRITO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2017 à Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912916A0040 porte sur un projet situé La Sabliere. La demande émane de DEBRITO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 249 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH57, AH58, AH59. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouflant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 540 m²

Surface existante avant

6 429 m²

Surface créée

1 249 m²

Variation nette

+1 127 m²

Surface totale après

7 556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2017

Achèvement (DAACT)

05/04/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/03/2017
Chantier (DOC)
16/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2019

Localisation du projet à Écouflant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH57 AH58 AH59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 429 m² 1 249 m² 0 m² 122 m² 0 m² 1 127 m² 7 556 m²
Total 6 429 m² 1 249 m² 0 m² 122 m² 0 m² 1 127 m² 7 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 249 m² 1 249 m²
Autres activités 6 429 m² 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² -122 m² 6 307 m²
dont Bureaux 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m²
dont Entrepôt 6 097 m² 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² -122 m² 5 975 m²
Total locaux 6 429 m² 1 249 m² 0 m² 122 m² 0 m² 1 127 m² 7 556 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEBRITO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
071200422
SIRET
07120042200021
Code APE (NAF)
46.77Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
Localisation
ECOUFLANT (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912916A0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Sabliere, à Écouflant (49000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEBRITO et accordé le 16 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mars 2017, ouverture de chantier le 16 novembre 2017, achèvement déclaré le 5 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912916A0040, déposé en mairie d'Écouflant.

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