Permis de construire Logement N° 04912721A0028

Permis de construire n° 04912721A0028 à Durtal pour 227 m² de logement, impasse Edgar Degas

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PC n° 04912721A0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2022 à Durtal (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912721A0028 porte sur un projet situé impasse Edgar Degas.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 057 m², le programme représente 227 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/07/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré K 690, K 691. Le catalogue recense 151 permis de construire et déclarations préalables à Durtal, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 057 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
07/07/2022
Autorisation
04/03/2022
3
Chantier (DOC)
07/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Durtal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K 690 K 691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Durtal Code postal 49430 Identifiant INSEE 49127
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 057 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 227 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DURTAL (49430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912721A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 07/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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