Le permis de construire n° 04912717A0017, délivré le 7 février 2018 à Durtal (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Morinieres Brulees.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 450 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle K 23. Le catalogue recense 151 permis de construire et déclarations préalables à Durtal, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 450 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Durtal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Morinieres Brulees

Territoires administratifs

Commune: Durtal Code postal 49430 Identifiant INSEE 49127
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 450 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Total	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	70 m²	70 m²	70 m²
dont Entrepôt	70 m²	70 m²	70 m²
Total locaux	70 m²	70 m²	70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04912717A0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°04912717A0007 Locaux Terminé

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Durtal (49430)

Nouvelle construction

15 sept. 2017 509 m² SDP

PC n°04912717A0011 Locaux Terminé

12Bis Rue de Bellevue

Durtal (49430)

Extension sans transformation

24 oct. 2017 57 m² SDP COMMUNE DE DURTAL

PC n°04912717A0014 Logement Terminé

Clairomain Lot à

Durtal (49430)

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09 nov. 2017 100 m² SDP

PC n°04912718A0001 Locaux Autorisé

La Presle

Durtal (49430)

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24 avr. 2018 3 m² SDP

PC n°04912718A0004 Logement Terminé

Houssigne

Durtal (49430)

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11 mai 2018 149 m² SDP

PC n°04912718A0007 Locaux Autorisé

La Chignardaie

Durtal (49430)

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24 juil. 2018 200 m² SDP

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