Permis de construire n° 04912713A0011 à Durtal pour 524 m² de locaux, L Aujardiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2013
Dossier PC n° 04912713A0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Durtal (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912713A0011 a été délivré le 1 octobre 2013, pour un projet situé L Aujardiere.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 524 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B3944, B3943, B3942. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durtal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Durtal
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Aujardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Durtal Code postal 49430 Identifiant INSEE 49127
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 722 m² |
| Total | 198 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 198 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 722 m² |
| Total locaux | 198 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 722 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DURTAL (49430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912713A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |