Permis de construire Logement N° 04912712A0028

Permis de construire n° 04912712A0028 à Durtal pour 89 m² de logement

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 04912712A0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Durtal (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912712A0028 a été délivré le 29 janvier 2013.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durtal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2014. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2013

Achèvement (DAACT)

27/02/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/01/2013
Chantier (DOC)
30/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2014

Localisation du projet à Durtal

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Durtal Code postal 49430 Identifiant INSEE 49127
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANTENAY- PINARD (49460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912712A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 30 mai 2013, achèvement déclaré le 27 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912712A0028, déposé en mairie de Durtal.

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