Permis de construire Logement N° 0491262600006

Permis de construire n° 0491262600006 à Orée d'Anjou pour 83 m² de logement, 22 chemin des Trois Couleurs Drain

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier PC n° 0491262600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0491262600006 a été délivré le 16 avril 2026 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 22 chemin des Trois Couleurs Drain.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 52 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 506 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 76. Le catalogue recense 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

506 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/04/2026
2
Autorisation
16/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AA 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Drain

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 506 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 31 m² à construire et 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 58 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 58 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 58 m² à 83 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 31 m² 52 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Locaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 0 m²
Total 58 m² 31 m² 52 m² 0 m² 58 m² 25 m² 83 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OREE D'ANJOU (49530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0491262600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 avril 2026
Date de dépôt 16/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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