Permis de construire n° 04912615H0001 à Orée d'Anjou pour 143 m² de locaux, La Galloire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2015
Dossier PC n° 04912615H0001
Demandeur
DES GALLOIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04912615H0001, délivré le 7 février 2015 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Galloire. La demande émane de DES GALLOIRES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH424, ZH21, ZH251. Au total, 1 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2015
Achèvement (DAACT)
31/07/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Galloire
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 697 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 1 840 m² |
| Total | 1 697 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 1 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 697 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 1 840 m² |
| Total locaux | 1 697 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 1 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES GALLOIRES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 786157909
- SIRET
- 78615790900015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- DRAIN (49530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912615H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 février 2015 |
| Date de dépôt | 31/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |