Permis de construire Locaux N° 0491252500060

Permis de construire n° 0491252500060 à Doué-en-Anjou pour 86 m² de locaux, 1 Bretignolles Saint-Georges-Sur-Layon

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2026

Dossier PC n° 0491252500060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0491252500060 a été délivré le 8 avril 2026, pour un projet situé 1 Bretignolles Saint-Georges-Sur-Layon.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS105, ZS110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 120 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZS105 ZS110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Georges-Sur-Layon

Territoires administratifs

Commune
Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m²
Locaux 138 m² 86 m² 0 m² 25 m² 0 m² 61 m² 199 m²
Total 325 m² 86 m² 0 m² 25 m² 0 m² 61 m² 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 138 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² -25 m² 113 m²
Commerce et services 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 138 m² 86 m² 0 m² 25 m² 0 m² 61 m² 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TUFFALUN (49700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0491252500060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 120 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Bretignolles Saint-Georges-Sur-Layon, à Doué-en-Anjou (49700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0491252500060, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

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