Permis de construire Mixte N° 0491252500008

Permis de construire n° 0491252500008 à Doué-en-Anjou pour 68 m² de logement et locaux, 7 Rue Saint-Francois

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2025

Dossier PC n° 0491252500008

Demandeur

NSR SUR LOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0491252500008 a été délivré le 24 septembre 2025 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue Saint-Francois. Le dossier a été déposé par NSR SUR LOIR.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 18 m² d'habitation et 41 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD592, AD645. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

234 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/09/2025
3
Chantier (DOC)
26/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD592 AD645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 18 m² 9 m² 0 m² 0 m² 27 m² 198 m²
Locaux 186 m² 41 m² 0 m² 83 m² 9 m² -51 m² 135 m²
Total 357 m² 59 m² 9 m² 83 m² 9 m² -24 m² 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 186 m² 41 m² 0 m² 83 m² 9 m² -51 m² 135 m²
Total locaux 186 m² 41 m² 0 m² 83 m² 9 m² -51 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NSR SUR LOIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878879931
SIRET
87887993100029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEICHES SUR LE LOIR (49140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0491252500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Saint-Francois, à Doué-en-Anjou (49700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NSR SUR LOIR et accordé le 24 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 septembre 2025, ouverture de chantier le 26 septembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 18 m² d'habitation et 41 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0491252500008, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

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