Permis de construire à Doué-en-Anjou pour 389 m² de locaux - Les Touches Concourson-Sur-Layon
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier PC n° 04912524D0006
Demandeur
VIGNOBLES GRATIEN MEYER
Cette page présente le permis de construire n° 04912524D0006, délivré le 28 mars 2024 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Touches Concourson-Sur-Layon, Doué-en-Anjou (49700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIGNOBLES GRATIEN MEYER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN48, ZN55, ZN8.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.
Autorisation
28 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2024
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
5 mois 29 jours
Délai total
6 mois 2 jours
Localisation du projet à Doué-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Concourson-Sur-Layon
Territoire administratif
- Commune
- Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 790 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 1 179 m² |
| Total | 790 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 1 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 790 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 1 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIGNOBLES GRATIEN MEYER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 317806032
- SIRET
- 31780603200023
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LYS-HAUT-LAYON (49560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912524D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |