Permis de construire n° 04912524D0006 à Doué-en-Anjou pour 389 m² de locaux, Les Touches Concourson-Sur-Layon
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier PC n° 04912524D0006
Demandeur
VIGNOBLES GRATIEN MEYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04912524D0006 a été délivré le 28 mars 2024 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Touches Concourson-Sur-Layon. La demande émane de VIGNOBLES GRATIEN MEYER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN48, ZN55, ZN8. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2024
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Doué-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Concourson-Sur-Layon
Territoires administratifs
- Commune
- Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 790 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 1 179 m² |
| Total | 790 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 1 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 790 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 1 179 m² |
| Total locaux | 790 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 1 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIGNOBLES GRATIEN MEYER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 317806032
- SIRET
- 31780603200023
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LYS-HAUT-LAYON (49560)
Autres dossiers de VIGNOBLES GRATIEN MEYER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912524D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |