Permis de construire Logement N° 04912523D0020

Permis de construire n° 04912523D0020 à Doué-en-Anjou pour 465 m² de logement, Gaubau Saint-Georges-Sur-Layon

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PC n° 04912523D0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04912523D0020 a été délivré le 3 août 2023 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Gaubau Saint-Georges-Sur-Layon.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 797 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 1 individuel et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL46, ZL57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

19 797 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

465 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/08/2023
3
Chantier (DOC)
10/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZL46 ZL57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Georges-Sur-Layon

Territoires administratifs

Commune
Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 m² 423 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Locaux 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² -423 m² 0 m²
Total 423 m² 42 m² 423 m² 0 m² 423 m² 42 m² 465 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 1
Logements collectifs 5
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - 1 2 - - 6
50,0 % - 16,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DREUX (28100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912523D0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements (1 individuel, 5 collectifs), pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 797 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Gaubau Saint-Georges-Sur-Layon, à Doué-en-Anjou (49700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2023, ouverture de chantier le 10 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912523D0020, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

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