Permis de construire Logement N° 04912521D0091

Permis de construire n° 04912521D0091 à Doué-en-Anjou pour 133 m² de logement, 32-34 Rue Des Halles Doue-La-Fontaine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier PC n° 04912521D0091

Demandeur

COLINE DU PETIT PAVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32-34 Rue Des Halles Doue-La-Fontaine, le permis de construire n° 04912521D0091 a été délivré le 2 mars 2022 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COLINE DU PETIT PAVE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD276, AD277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

321 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/03/2022
Chantier (DOC)
23/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD276 AD277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doue-La-Fontaine

Territoires administratifs

Commune
Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Locaux 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² -133 m² 0 m²
Total 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLINE DU PETIT PAVE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907620314
SIRET
90762031400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
LES GARENNES-SUR-LOIRE (49320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912521D0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 32-34 Rue Des Halles Doue-La-Fontaine, à Doué-en-Anjou (49700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COLINE DU PETIT PAVE et accordée le 2 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mars 2022, ouverture de chantier le 23 mai 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912521D0091, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

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