Permis de construire n° 04912521D0076 à Doué-en-Anjou pour 453 m² de locaux, Bois Barre Forges
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2021
Dossier PC n° 04912521D0076
Demandeur
EARL BARDET RIGAUDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04912521D0076 a été délivré le 8 décembre 2021 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Bois Barre Forges. EARL BARDET RIGAUDY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Doué-en-Anjou
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Forges
Territoires administratifs
- Commune
- Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 902 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 1 355 m² |
| Total | 902 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 1 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 902 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 1 355 m² |
| Total locaux | 902 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 1 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BARDET RIGAUDY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 477594592
- SIRET
- 47759459200016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- DOUE-EN-ANJOU (49700)
Autres dossiers de EARL BARDET RIGAUDY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912521D0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |