Permis de construire n° 04912521D0065 à Doué-en-Anjou pour 220 m² de locaux, Boulevard Du Docteur Lione Doue-La-Fontaine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PC n° 04912521D0065
Demandeur
SCI L HORIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2021 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912521D0065 porte sur un projet situé Boulevard Du Docteur Lione Doue-La-Fontaine. La demande émane de SCI L HORIZON.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI512. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2024
Achèvement (DAACT)
13/06/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Doué-en-Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Doue-La-Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 861 m² | 220 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | -184 m² | 1 677 m² |
| Total | 1 861 m² | 220 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | -184 m² | 1 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 861 m² | 220 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | -184 m² | 1 677 m² |
| Total locaux | 1 861 m² | 220 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | -184 m² | 1 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L HORIZON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423363209
- SIRET
- 42336320900036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LYS-HAUT-LAYON (49310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912521D0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |