Permis de construire Locaux N° 04912521D0046

Permis de construire n° 04912521D0046 à Doué-en-Anjou pour 22 m² de locaux, 16 Place Jean Begault Doue-La-Fontaine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier PC n° 04912521D0046

Demandeur

COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2021 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912521D0046 porte sur un projet situé 16 Place Jean Begault Doue-La-Fontaine. Le projet est porté par COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD285, AD286, AD520. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 285 m²

Surface existante avant

1 490 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

1 512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD285 AD286 AD520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doue-La-Fontaine

Territoires administratifs

Commune
Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 490 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 1 512 m²
Total 1 490 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 1 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 490 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 1 512 m²
Total locaux 1 490 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 1 512 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200065225
SIRET
20006522500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2016
Localisation
DOUE-EN-ANJOU (49700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912521D0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Place Jean Begault Doue-La-Fontaine, à Doué-en-Anjou (49700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU et accordé le 6 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912521D0046, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

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