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Permis de construire Locaux N° 04912519D0023

Permis de construire n° 04912519D0023 à Doué-en-Anjou pour 728 m² de locaux, 6 Rue Pre Du Camp Doue-La-Fontaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 963 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 6 Rue Pre Du Camp Doue-La-Fontaine, à Doué-en-Anjou (49700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par O.G.E.C. COLLEGE SAINT JOSEPH et accordé le 18 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juin 2019, ouverture de chantier le 5 novembre 2019, achèvement déclaré le 21 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912519D0023, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PC n° 04912519D0023

Demandeur

O.G.E.C. COLLEGE SAINT JOSEPH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Pre Du Camp Doue-La-Fontaine, le permis de construire n° 04912519D0023 a été délivré le 18 juin 2019 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est O.G.E.C. COLLEGE SAINT JOSEPH.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 458 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD463, AD474, AD657. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 963 m²

Surface existante avant

667 m²

Surface créée

728 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2019

Achèvement (DAACT)

21/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/06/2019

Chantier (DOC)

05/11/2019

Achèvement (DAACT)

21/12/2021

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD463 AD474 AD657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doue-La-Fontaine

Territoires administratifs

Commune: Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	526 m²	0 m²	0 m²	26 m²	270 m²	-296 m²	230 m²
Locaux	141 m²	458 m²	270 m²	141 m²	0 m²	587 m²	728 m²
Total	667 m²	458 m²	270 m²	167 m²	270 m²	291 m²	958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	141 m²	458 m²	270 m²	141 m²	0 m²	587 m²	728 m²
Total locaux	141 m²	458 m²	270 m²	141 m²	0 m²	587 m²	728 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O.G.E.C. COLLEGE SAINT JOSEPH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 305351173
SIRET: 30535117300045
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: DOUE-EN-ANJOU (49700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04912519D0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 963 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 6 Rue Pre Du Camp Doue-La-Fontaine, à Doué-en-Anjou (49700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par O.G.E.C. COLLEGE SAINT JOSEPH et accordé le 18 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juin 2019, ouverture de chantier le 5 novembre 2019, achèvement déclaré le 21 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912519D0023, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

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