Permis de construire n° 04912518D0055 à Doué-en-Anjou pour 2 604 m² de locaux, La Champagne Doue-La-Fontaine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2018
Dossier PC n° 04912518D0055
Demandeur
DALIVAL HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04912518D0055, délivré le 27 décembre 2018 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Champagne Doue-La-Fontaine. Le demandeur déclaré est DALIVAL HOLDING.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 604 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI413, ZI485, ZI487. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
08/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Doué-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Doue-La-Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 604 m² | 2 604 m² |
| Total | 0 m² | 2 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 604 m² | 2 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 604 m² | 2 604 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 604 m² | 2 604 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 604 m² | 2 604 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DALIVAL HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 306462060
- SIRET
- 30646206000014
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1975
- Localisation
- ANGERS (49100)
Autres dossiers de DALIVAL HOLDING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912518D0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |