Permis de construire n° 04912517D0069 à Doué-en-Anjou pour 285 m² de locaux, Les Fontaines Les-Verchers-Sur-Layon
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PC n° 04912517D0069
Demandeur
EARL PRIEUR LAURENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Fontaines Les-Verchers-Sur-Layon, le permis de construire n° 04912517D0069 a été délivré le 15 mars 2018 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est EARL PRIEUR LAURENT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM285, ZM328, ZM330. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Doué-en-Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les-Verchers-Sur-Layon
Territoires administratifs
- Commune
- Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 880 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 165 m² |
| Total | 1 040 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 880 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 165 m² |
| Total locaux | 880 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PRIEUR LAURENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 445165004
- SIRET
- 44516500400018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- DOUE-EN-ANJOU (49700)
Autres dossiers de EARL PRIEUR LAURENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912517D0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |