Permis de construire Logement N° 04912517D0011

Permis de construire n° 04912517D0011 à Doué-en-Anjou pour 127 m² de logement, La Marsonniere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier PC n° 04912517D0011

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Marsonniere, le permis de construire n° 04912517D0011 a été délivré le 8 août 2017 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA99. Ce dossier s'inscrit parmi les 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

394 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

28/08/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/03/2019
Autorisation
08/08/2017
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2020

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZA99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
274900026
SIRET
27490002600015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAUMUR (49412)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912517D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 août 2017
Date de dépôt 01/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Marsonniere, à Doué-en-Anjou (49700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT et accordée le 8 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 août 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 28 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912517D0011, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

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