Permis de construire Logement N° 04912324M0031

Permis de construire n° 04912324M0031 à Distré pour 140 m² de logement, 10 rue du Bleu de Noe

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier PC n° 04912324M0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04912324M0031 a été délivré le 31 mai 2024 à Distré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 10 rue du Bleu de Noe.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 543 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/09/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZP 348. La voie, rue du Bleu de Noe, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 218 permis de construire et déclarations préalables à Distré, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

543 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
23/09/2024
Autorisation
31/05/2024
3
Chantier (DOC)
23/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Distré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP 348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Distré Code postal 49400 Identifiant INSEE 49123
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 543 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC), avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération ZAC
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 140 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUMUR (49400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912324M0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 mai 2024
Date de dépôt 23/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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