Permis de construire Logement N° 04912324M0031

Permis de construire n° 04912324M0031 à Distré pour 140 m² de logement, 10 Rue Du Bleu De Noe

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier PC n° 04912324M0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Du Bleu De Noe, le permis de construire n° 04912324M0031 a été délivré le 31 mai 2024 à Distré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP348. Ce dossier est l'un des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Distré.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

543 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
23/09/2024
Autorisation
31/05/2024
3
Chantier (DOC)
23/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Distré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Distré Code postal 49400 Identifiant INSEE 49123
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération ZAC
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUMUR (49400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912324M0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 mai 2024
Date de dépôt 23/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Du Bleu De Noe, à Distré (49400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mai 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912324M0031, déposé en mairie de Distré.

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