Permis de construire n° 04912323M0070 à Distré pour 69 m² de logement, 3 rue du Ble de la Paix Zac de Sous La Bosse
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2023
Dossier PC n° 04912323M0070
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04912323M0070, délivré le 10 novembre 2023 à Distré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 rue du Ble de la Paix Zac de Sous La Bosse.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 306 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZP 358, ZP 365. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Ble de la Paix, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 218 permis de construire et déclarations préalables à Distré référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Distré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Sous La Bosse
Territoires administratifs
- Commune
- Distré Code postal 49400 Identifiant INSEE 49123
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 306 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC). D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | ZAC |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 69 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Total | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNEUX (49400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912323M0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 10/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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