Permis de construire n° 04912320M0051 à Distré pour 1 181 m² de locaux, Chemin Du Bien Le Flef Aux Moines
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2020
Dossier PC n° 04912320M0051
Demandeur
SCI AUX MOINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04912320M0051, délivré le 3 novembre 2020 à Distré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemin Du Bien Le Flef Aux Moines. Le demandeur déclaré est SCI AUX MOINES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 181 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZM716, ZM509. Au total, 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Distré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Distré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Flef Aux Moines
Territoires administratifs
- Commune
- Distré Code postal 49400 Identifiant INSEE 49123
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 539 m² | 1 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 181 m² | 1 720 m² |
| Total | 539 m² | 1 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 181 m² | 1 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 539 m² | 1 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 181 m² | 1 720 m² |
| Total locaux | 539 m² | 1 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 181 m² | 1 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AUX MOINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801719899
- SIRET
- 80171989900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DISTRE (49400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912320M0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 30/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |