Permis de construire Locaux N° 04912319M0001

Permis de construire n° 04912319M0001 à Distré pour 58 m² de locaux, Bel Abord

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PC n° 04912319M0001

Demandeur

LESSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2019 à Distré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912319M0001 porte sur un projet situé Bel Abord. La demande émane de LESSY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZM779, ZM789. Au total, 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Distré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

540 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/02/2019
2
Autorisation
26/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Distré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM779 ZM789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Distré Code postal 49260 Identifiant INSEE 49123
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 144 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 202 m²
Total 144 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 144 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 202 m²
Total locaux 144 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818723272
SIRET
81872327200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
ARTANNES SUR THOUET (49260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912319M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 février 2019
Date de dépôt 26/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bel Abord, à Distré (49400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LESSY et accordé le 26 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912319M0001, déposé en mairie de Distré.

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