Permis de construire Logement N° 04911614M0002

Permis de construire n° 04911614M0002 à Baugé-en-Anjou pour 139 m² de logement, Carrefour Chasse

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2014

Dossier PC n° 04911614M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04911614M0002 a été délivré le 12 mai 2014, pour un projet situé Carrefour Chasse.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baugé-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/05/2014
3
Chantier (DOC)
20/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZD34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carrefour Chasse

Territoires administratifs

Commune
Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 38 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Locaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
Total 38 m² 101 m² 38 m² 0 m² 38 m² 101 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRION (49250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04911614M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Carrefour Chasse, à Baugé-en-Anjou (49150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 mai 2014, ouverture de chantier le 20 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04911614M0002, déposé en mairie de Baugé-en-Anjou.

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