Permis de construire n° 04911217M0007 au Coudray-Macouard pour 897 m² de locaux, Rue Du Coudray
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2017
Dossier PC n° 04911217M0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04911217M0007 a été délivré le 13 octobre 2017 au Coudray-Macouard (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Coudray.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 897 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés au Coudray-Macouard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet au Coudray-Macouard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Coudray-Macouard Code postal 49260 Identifiant INSEE 49112
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 090 m² | 897 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 654 m² | 1 744 m² |
| Total | 1 090 m² | 897 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 654 m² | 1 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 090 m² | 897 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 654 m² | 1 744 m² |
| Total locaux | 1 090 m² | 897 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 654 m² | 1 744 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE COUDRAY MACOUARD (49260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04911217M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |