Permis de construire Logement N° 04911017A0018

Permis de construire à Corzé pour 65 m² de logement - 1Bis Chemin De Panlaloup

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PC n° 04911017A0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04911017A0018, délivré le 5 février 2018 à Corzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1Bis Chemin De Panlaloup, Corzé (49140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY343.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2020.

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

21/06/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/02/2018
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2020

Localisation du projet à Corzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Corzé Code postal 49140 Identifiant INSEE 49110
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 92 m²
Total 27 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORZE (49140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04911017A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1Bis Chemin De Panlaloup, Corzé (49140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 21 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04911017A0018, instruit par la commune de Corzé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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