Permis de construire Locaux N° 04911016A0016

Permis de construire à Corzé pour 1 024 m² de locaux - 18Ter Rue Des Grands Champ

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier PC n° 04911016A0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04911016A0016, délivré le 15 décembre 2016 à Corzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 18Ter Rue Des Grands Champ, Corzé (49140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 593 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 106 m² en bureaux, 918 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH194, ZH195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 593 m²

Surface créée

1 024 m²

Variation nette

+1 024 m²

Surface totale après

1 024 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2017.

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2017

Achèvement (DAACT)

26/09/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Durée du chantier

4 mois 2 jours

Délai total

9 mois 11 jours

Dépôt
26/09/2017
Autorisation
15/12/2016
Chantier (DOC)
24/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2017

Localisation du projet à Corzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH194 ZH195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Corzé Code postal 49140 Identifiant INSEE 49110
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 1 024 m²
Total 0 m² 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 1 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Commerce et services 0 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 918 m²
Total locaux 0 m² 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 1 024 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEICHES-SUR-LE-LOIR (49140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04911016A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 décembre 2016
Date de dépôt 26/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 593 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18Ter Rue Des Grands Champ, Corzé (49140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2016, ouverture de chantier le 24 mai 2017, achèvement déclaré le 26 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04911016A0016, instruit par la commune de Corzé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Corzé

Autres types d'autorisations à Corzé