Permis de construire n° 04911015A0017 à Corzé pour 2 409 m² de locaux, La Fosse
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2015
Dossier PC n° 04911015A0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2015 à Corzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04911015A0017 porte sur un projet situé La Fosse.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 409 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZY91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corzé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Corzé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corzé Code postal 49140 Identifiant INSEE 49110
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 444 m² | 2 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 409 m² | 2 853 m² |
| Total | 444 m² | 2 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 409 m² | 2 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 444 m² | 2 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 409 m² | 2 853 m² |
| Total locaux | 444 m² | 2 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 409 m² | 2 853 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORZE (49140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04911015A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |