Permis de construire Locaux N° 04911015A0017

Permis de construire n° 04911015A0017 à Corzé pour 2 409 m² de locaux, La Fosse

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2015

Dossier PC n° 04911015A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2015 à Corzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04911015A0017 porte sur un projet situé La Fosse.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 409 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 61 791 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/02/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZY 91. Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables à Corzé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 791 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

2 409 m²

Variation nette

+2 409 m²

Surface totale après

2 853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/12/2015
3
Chantier (DOC)
15/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corzé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZY 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corzé Code postal 49140 Identifiant INSEE 49110
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 61 791 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 409 m² à construire.

La surface de plancher passe de 444 m² à 2 853 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 444 m² 2 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 409 m² 2 853 m²
Total 444 m² 2 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 409 m² 2 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 444 m² 2 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 409 m² 2 853 m²
Total locaux 444 m² 2 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 409 m² 2 853 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORZÉ (49140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04911015A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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