Permis de construire Locaux N° 04911014A0028

Permis de construire n° 04911014A0028 à Corzé pour 423 m² de locaux, Le Grand Chauvigne

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2015

Dossier PC n° 04911014A0028

Demandeur

GAEC RECONNU HUMEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04911014A0028 a été délivré le 21 avril 2015 à Corzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse Le Grand Chauvigne. La demande émane de GAEC RECONNU HUMEAU.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 423 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/12/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2015, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZV 88. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Le Grand Chauvigne, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables à Corzé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 119 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+423 m²

Surface totale après

423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2015

Achèvement (DAACT)

04/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/04/2015
Chantier (DOC)
22/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2015

Localisation du projet à Corzé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZV 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corzé Code postal 49140 Identifiant INSEE 49110
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 423 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
Total 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
Total locaux 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC RECONNU HUMEAU, dont l'adresse déclarée est à Corzé. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

GAEC RECONNU HUMEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
478922438
SIRET
47892243800013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2004
Localisation
CORZÉ (49140)

Autres dossiers de GAEC RECONNU HUMEAU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04911014A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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