Permis de construire n° 04910923C0009 à Coron pour 55 m² de locaux, La Couisiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2023
Dossier PC n° 04910923C0009
Demandeur
LA MAIN DE FER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04910923C0009 a été délivré le 10 août 2023 à Coron (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Couisiere. Le projet est porté par LA MAIN DE FER.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D993, D1242. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coron Code postal 49690 Identifiant INSEE 49109
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 23 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 23 m² | 55 m² |
| Total | 32 m² | 23 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 23 m² | 55 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 32 m² | 23 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 23 m² | 55 m² |
| Total locaux | 32 m² | 23 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 23 m² | 55 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAIN DE FER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 978489441
- SIRET
- 97848944100011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CORON (49690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04910923C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |